INFORMATION

L’OEB a participé à un webinaire PCT de trois heures organisé par la CNCPI – France le 22 juin 2020. La session a été divisée en plusieurs parties, et trois vidéos ont été produites, à savoir :

  • Vidéo 1: Christine Bonvallet (OMPI) a tout d’abord présenté les derniers développements PCT, dont certains ont fait l’objet de commentaires approfondis de la part de Camille Bogliolo (OEB);
  • Vidéo 2: Christine a effectué une actualisation portant sur le nouveau jeu de règles PCT qui entrent en vigueur au 1er juillet 2020 et Camille a fait une présentation de la nouvelle règle 20.5bis relative à l’incorporation par renvoi en cas de demandes indûment déposées;
  • Vidéo 3: Christine et Camille ont tous les deux donné des explications relatives aux mesures prises par l’OMPI et l’OEB, respectivement, en soutien à la communauté des utilisateurs en ces temps difficiles.


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Last modified: Tuesday, 7 July 2020, 10:03 AM