En vous inscrivant au centre de formation en ligne, vous avez accès aux supports de formation en ligne de l'OEB et pouvez suivre votre parcours de formation. La protection de votre vie privée et des données à caractère personnel que vous communiquez revêt une importance fondamentale pour l'OEB. Vous avez à tout moment la possibilité de consulter ou de modifier ces données, ou de supprimer votre compte. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les coordonnées et les données à caractère personnel, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE POUR LE CENTRE DE FORMATION EN LIGNE DE L'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) est soucieux de protéger votre vie privée et les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous utilisez le centre de formation en ligne. Il a mis en place des dispositions relatives à la protection des données pour que les données à caractère personnel des utilisateurs soient traitées selon les principes de la meilleure pratique.

• Pourquoi l'OEB collecte-t-il des données à caractère personnel ?

L'OEB collecte et traite des données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture des services ou des contenus que vous avez demandés.

La présente déclaration de confidentialité est spécifique à notre centre de formation en ligne, connu également sous le nom de Learning Management System (LMS). Nous vous indiquons quelles données nous collectons via ce système, à quelles fins, et par quels moyens.


• Quelles sont les données que l'OEB collecte à votre sujet dans son centre de formation en ligne ?

Lorsque vous vous enregistrez auprès du centre de formation en ligne, vous devez fournir certaines données à caractère personnel que nous utiliserons pour vous identifier. Il s'agit notamment d'une adresse électronique valide, qui sera votre nom d'utilisateur. Ces données constituent votre profil utilisateur et vous pourrez à tout moment les modifier par la suite.

Lorsque vous vous inscrivez à des cours sur le site Internet de l'OEB via notre outil d'inscription en ligne (un service fourni par XING Events), vous devez également indiquer des données à caractère personnel qui seront synchronisées avec le LMS, à savoir prénom, nom, ville et pays. Votre adresse électronique servira de nom d'utilisateur.

• Que fait l'OEB avec ces informations ?

Ces informations sont collectées pour vous donner accès à la formation et vous montrer votre progression à travers les activités de notre centre de formation en ligne (p. ex. tests et modules déjà terminés).

Les informations peuvent être agrégées sous forme anonymisée et servir à l'établissement de rapports sur les préférences des utilisateurs et sur leur répartition géographique, afin d'optimiser les améliorations techniques.


• Avec qui l'OEB partage-t-il ces informations, et pourquoi ?

Ces informations sont partagées uniquement avec les personnes suivantes :

- Pour l'administration de la plate-forme et le soutien aux utilisateurs, les informations sont partagées avec les agents de l'OEB et les contractants spécialement choisis à ces fins, qui sont soumis aux directives relatives à la protection des données à l'OEB.

- Les tuteurs externes à l'OEB, embauchés sur une base contractuelle pour un cours particulier, reçoivent une liste des participants au cours en question, qui mentionne leur prénom, leur nom, leur société et les fonctions qu'ils occupent, ainsi que leur pays.

- Pour la planification et les rapports internes à l'OEB, les données agrégées anonymisées peuvent être partagées avec l'unité chargée de la coopération européenne et internationale et avec les organes de contrôle de l'OEB.

- Dans le cas d'une formation spécifique destinée au personnel des offices de brevets nationaux des États membres de l'Organisation européenne des brevets, une liste des participants à chaque formation est communiquée aux agents de ces offices nationaux chargés de la coordination, dans le cadre de notre coopération avec ces offices.


• Qui contrôle l'utilisation de vos données ?


Vos données seront collectées, stockées et traitées aux fins décrites ci-dessus, sous le contrôle strict du Directeur principal "Information brevets - Académie européenne des brevets" de l'OEB, que vous pouvez contacter pour plus d'informations à l'adresse academy@epo.org.


• Vos droits en tant que personne concernée et nos coordonnées

En tant que personne concernée par la saisie des données, vous avez le droit de consulter à tout moment les informations que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez aussi nous demander à tout moment de corriger, de modifier ou de supprimer toute donnée à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Il suffit de nous envoyer un courriel à l'adresse academy@epo.org.